Cette rubrique est ouverte uniquement lors d’enquêtes publiques. Elle vous permet d’accéder aux différentes informations et documents concernant l’enquête (période, descriptif, délibération…).
Avis d’enquête publique – Modification du PLU N°1
Par arrêté n° 35-2.1/2018 en date du 31 août 2018, Madame le Maire de Norroy le Veneur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant la modification du PLU de la commune.
Afin de recueillir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera deux permanences en Mairie :
- lundi 24 septembre 2018 de 9 h 00 à 10 h 30
- jeudi 25 octobre 2018 de 18 h 00 à 19 h 00.
Le dossier complet est disponible ci-dessous à l’ouverture de l’enquête ou dans la rubrique « Vie démocratique=>Enquête publique » :
1. SOMMAIRE ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION PLU
2. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
3. ARRETE N°2 1 PRESCRIVANT MODIFICATION PLU
4. NOMINATION COMMISSAIRE ENQUETEUR