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La Communauté de Communes des Rives de Moselle a souhaité s’engager dans une démarche d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat pour les années à venir.

La fusion récente des deux anciennes Communautés de Communes, du Sillon Mosellan et de Maizières-les-Metz, l’approbation du SCOT de l’Agglomération messine nécessite aujourd’hui d’organiser le développement urbain et de l’habitat prenant en compte l’ensemble des préconisations locales et règlementaires nouvelles avec l’application de la loi « ALUR ». Cette démarche partagée doit déboucher sur un nouvel horizon portant sur les réponses et la réalité de l’évolution des besoins et préoccupations du territoire.

Le document est organisé autour d’une analyse des évolutions locales en matière socio-économique et de l’habitat, de la Communauté de Communes, dans un espace élargi à l’échelle du SCOT de l’Agglomération messine. Il prend en compte également les rencontres des communes et des différents acteurs de l’habitat. Il pose les attentes ainsi que les problèmes à traiter en matière d’habitat pour ce territoire que le PLH aura à prendre en compte. Il marque la volonté locale de définir les modes d’interventions en fonction des enjeux économiques, urbains, sociaux et environnementaux de l’habitat pour les 10 années à venir.

Les différents documents sont à télécharger ici :

1 PLH CCRM DIAGNOSTIC ET ENJEUX

2 PLH CCRM ORIENTATIONS ET PLAN D ACTIONS

DELIBERATION DU 18 05 17 ADOPTANT LE PLH

AVIS DU SCOT

AVIS DU PREFET

AVIS DES COMMUNES

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