Les objectifs
L’urbanisation de notre village a été gérée depuis de nombreuses années avec les objectifs suivants :
- Respecter les lois et règlements en vigueur,
- Préserver la richesse architecturale du bâti existant,
- Conserver le charme du village.
La loi
Une construction nouvelle quelle qu’elle soit doit être conforme :
- Au code civil,
- Au code de l’urbanisme,
- Au règlement communal : le PLU dans notre cas,
- Au règlement du lotissement : pour la rue Sainte Anne.
D’autres contraintes existent sur le territoire de notre commune :
Le périmètre de protection de notre église classée où l’intervention des services de la DRAC
est obligatoire,
- Les contraintes liées à la zone de la gare de triage (Z1 et Z2 incorporée au PLU actuel),
- Le plan de prévention des risques (PPR) où est mis en exergue le risque de glissement de terrain,
- Les risques liés au retrait des argiles,
- Le risque d’affaissement minier, pour une zone de très faible importance et sans influence sur le bâti existant.
Construction
Projet de construction :
Autorisations d’urbanisme :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Déroulement des travaux :
- Affichage de l’autorisation
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Contestation de l’autorisation par un tiers
Fin des travaux :
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Réception des travaux
- Garanties après la réception des travaux
- Assurance dommages-ouvrage
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