Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil. Vous pouvez faire votre demande d’actes en ligne sur ACTES D’ETAT CIVIL- Service-Public.fr. La délivrance de ces actes est gratuite.
ACTE DE NAISSANCE
Il est à demander à la mairie du lieu de naissance.
Vous pouvez faire la demande en ligne sur ACTE DE NAISSANCE – Service-Public.fr ou en vous rendant en mairie.
ACTE DE MARIAGE
Il est à demander à la mairie du lieu de mariage.
Pour certaines communes, vous pouvez en faire la demande en ligne sur ACTE DE MARIAGE – Service-Public.fr.
ACTE DE DÉCÈS
Il est à demander à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
Vous pouvez faire la demande en ligne sur ACTE DE DÉCÈS – Service-Public.fr ou en vous rendant en mairie.
L’Autorisation de Sortie du Territoire est obligatoire dès qu’un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale
Pour obtenir cette autorisation, aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Cette autorisation CERFA 15646*01 est à remplir ou télécharger sur le site AST – Service-Public.fr
CARTE D’IDENTITÉ
Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport.
Pour connaître les démarches à suivre selon votre situation, consultez le site CARTE D’IDENTITÉ – Service-Public.fr
PASSEPORT
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.
Pour connaître les démarches à suivre selon votre situation, consultez le site PASSEPORT – Service-Public.fr
Pour ces démarches, vous pouvez aussi faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr.
QUE FAIRE EN CAS DE DÉCÈS ?
En cas de décès d’un proche, aidez-vous de ce guide pour vos démarches : GUIDE DES DÉMARCHES DÉCÈS D’UN PROCHE – Services-Publics.fr.
L’entreprise de pompes funèbres choisie s’occupe des démarches, en tout ou en partie.
CONCESSION FUNÉRAIRE
Pour toute demande de concession funéraire (caveau ou case de columbarium), vous devez vous adresser en mairie.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Pour cela, consultez les démarches à suivre sur le site ÉLECTIONS – Service-Public.fr
PACS
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ?
C’est possible que vous viviez en couple, de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site PACS – Service-Public.fr
MARIAGE
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. Nous vous guidons dans votre démarche.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site MARIAGE – Service-Public.fr
Vous souhaitez conclure votre Pacs ou vous marier en mairie de Norroy-le-Veneur ? Contactez-nous par EMAIL ou TÉLÉPHONE pour connaître les modalités.
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans.
Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site RECENSEMENT – Service-Public.fr