Arrêté Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel numéro IOME2308745A du 3 avril 2023 , publié au Journal officiel le 3 mai 2023, la commune de Norroy-le-Veneur a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020 pour la période du 1^er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1^er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Arrêté IOME2308745A

Nous vous rappelons que les assurés ont 30 jours à compter de la parution au Journal Officiel de l’arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leurs assurances.