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RDM : Recueil Des Actifs Administratifs

RDM : recueil des actifs administratifs

En application de l’article L.5211-47 du CGCT dans les établissements de coopération comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs a une périodicité au moins semestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public au siège de l’établissement public de coopération.

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